Conditions Générales de Vente (CGV) – Airprofil Cursus

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la SARL AIRPROFIL et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un contenu payant (numérique) ou à l’inscription à un stage de formation (à domicile ou sur site) via le site airprofil-cursus.com.

2. Services de Formation

Airprofil Cursus propose :

  • Contenus numériques : Vidéos, supports de cours téléchargeables, accès à des espaces membres.
  • Stages à domicile : Formation dispensée par un expert Airprofil au domicile ou dans les locaux du Client.
  • Stages sur site : Formation pratique dispensée dans les locaux d’Airprofil à Angles-sur-l’Anglin (86260).

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont fermes au moment de la commande.

  • Contenus numériques : Le paiement est dû intégralement à la commande pour débloquer l’accès.
  • Stages : Un acompte peut être exigé à la réservation, le solde étant dû selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
  • Règlement : Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent par carte bancaire ou virement.

4. Droit de rétractation et Annulation

  • Contenus numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Tout accès au contenu payant est définitif et non remboursable.
  • Stages (Annulation par le Client) : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date du stage, AIRPROFIL se réserve le droit de conserver l’acompte ou de facturer 50% du montant total. En cas d’annulation moins de 7 jours avant, la totalité du stage est due.
  • Stages (Annulation par AIRPROFIL) : En cas de force majeure ou d’indisponibilité du formateur, AIRPROFIL s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes versées.

5. Responsabilité et Propriété Intellectuelle

  • Contenus : Les méthodes de calcul (air comprimé, vapeur, etc.) fournies sont issues de l’expertise d’AIRPROFIL. Le Client est seul responsable de l’application de ces méthodes sur ses propres installations.
  • Propriété : Tous les supports de cours (PDF, vidéos, tableurs Excel fournis) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise cliente. Toute diffusion ou revente est strictement interdite.

6. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Poitiers sera seul compétent.